Unité pédagogique

Contexte législatif de l'environnement industriel

Derniere édition le: 22/02/2024

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Responsable:

LAFOREST Valérie

Description générale :

Afin de mieux comprendre le contexte réglementaire dans lequel évoluent les entreprises, cette UP propose d'apporter aux élèves ingénieurs les bases de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Outre la compréhension du fonctionnement de la réglementation environnementale, les étudiants pourront acquérir des compétence dans l'identification des aspects et impacts environnementaux via l'élaboration des dossiers de demandes d'autorisation à exploiter. Ils seront aussi sensibiliser aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) partie intégrante de la réglementation française découlant de la directive européenne sur les émissions industrielles.

Les élèves devront également mettre en application les connaissances et compétences acquises dans la majeure Environnement Industriel et Territorial dans plusieurs études de cas.

Lien avec les ODD : Objectifs de développement durable https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

    

Mots-clés:

Réglementation Autorisation d'exploiter Meilleures techniques disponibles

Nombre d’heures à l’emploi du temps:

36

Domaine(s) ou champs disciplinaires:

Aménagement, Environnement

Langue d’enseignement:

Français

Objectifs d’apprentissage:

A la fin de l’unité pédagogique, l’élève sera capable de :	Niveau de taxonomie	Priorité
D'identifier les principaux textes réglementaires liés à l'activité d'une entreprise	4. Analyser	null
Connaitre l'articulation de la réglementation du niveau européen jusqu'au niveau de l'entreprise	1. Connaître	null
Mettre en oeuvre les moyens pour réaliser un dossier de demande d'autorisation	4. Analyser	null
Mettre en oeuvre les moyens pour mener à bien une étude cas sur le domaine de la majeure "EIT"	5. Synthétiser	null
Evaluer la performances de techniques au regard des critères de détermination des meilleures techniques disponibles	6. Évaluer	null
Déterminer des indicateurs d'éco-efficience multicritères	4. Analyser	null

Modalités d’évaluation des apprentissages:

Part de l'évaluation individuelle			Part de l'évaluation collective
Examen sur table :	25	%	Livrable(s) de projet :		%
Examen oral individuel :		%	Exposé collectif :		%
Exposé individuel :		%	Exercice pratique collectif :		%
Exercice pratique individuel :		%	Rapport collectif :	75	%
Rapport individuel :		%
Autre(s) : %

Programme et contenus:

Type d’activité pédagogique :	Contenu, séquencement et organisation
Cours	Droit de l'environnement pour l'entreprise (2h)
Etude de cas	Les élèves auront à identifier les rubriques ICPE et les textes réglementaires concernant une entreprise (3h).
Etude de cas	Les élèves devront élaborer un dossier d'autorisation à exploiter : démarche administrative, compréhension de tous les éléments constitutifs d’une DAE (étude de danger, étude d’impact, risque sanitaire…) (12h)
Cours	Normes et management environnemental (6h)
Cours	MTD (3 h)
Travaux Dirigés	MTD (6 h)
Visite	Visite d'une ICPE (3h)