Positionnement dans le cursus
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Unité pédagogique

Les aspects juridiques et la traduction financière

Derniere édition le: 22/02/2024

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Responsable:

DEGEORGE Jean-Michel

Description générale :

Cette UP2 se concentre sur les aspects juridiques d’un projet entrepreneurial et/ou d’innovation. Elle permet ainsi d’aborder les aspects liés au dirigeant et à son équipe (pactes), comme au projet (PI) ou que lors de sa mise en œuvre (statuts …).

Elle concentre égalementsur la traduction financière d’un projet  entrepreneurial ou d’innovation. Elle permet ainsi d’aborder l’intégralité des aspects financiers (financement de l’innovation, les outils, les acteurs) ainsi que l’évaluation d’entreprise.

Mots-clés:

Protectection intellectuelle Statuts Confidentialités Pacte d’associés Traduction financière plan de financement Levée de fonds Evaluation Capital Risque

Nombre d’heures à l’emploi du temps:

20

Domaine(s) ou champs disciplinaires:

Economie, Gestion, Sciences humaines et sociales

Langue d’enseignement:

Français

Objectifs d’apprentissage:

A la fin de l’unité pédagogique, l’élève sera capable de : Niveau de taxonomie Priorité
Connaitre et choisir les statuts de son entreprise 1. Connaître Essentiel
Comprendre les intérêts d’un pacte d’associés et des statuts 2. Comprendre Essentiel
Savoir se protéger comme dirigeant 1. Connaître Essentiel
Connaitre le processus de reprise d’entreprise en difficulté 1. Connaître Essentiel
Définir une stratégie de PI 4. Analyser Essentiel
Connaitre les outils de prévision financière. 1. Connaître Essentiel
Savoir réaliser un audit et un diagnostic financier 3. Appliquer Essentiel
Savoir évaluer une entreprise. 3. Appliquer Essentiel
Comprendre le lien entre stratégie et finance 2. Comprendre Essentiel
Connaitre les acteurs du financement de l’innovation et de l’entrepreneuriat 1. Connaître Essentiel

Modalités d’évaluation des apprentissages:

Part de l'évaluation individuelle Part de l'évaluation collective
Examen sur table : % Livrable(s) de projet : %
Examen oral individuel : % Exposé collectif : 100 %
Exposé individuel : % Exercice pratique collectif : %
Exercice pratique individuel : % Rapport collectif : %
Rapport individuel : %
Autre(s) : %

Programme et contenus:

Type d’activité pédagogique : Contenu, séquencement et organisation
Cours

La protection juridique du dirigeant

  • Les parties prenantes
  • Les enjeux 
  • Les risques
  • Les outils
Cours

La protection intellectuelle

La confidentialité de son projet (NDA …)

Les outils juridiques

  • Les statuts de l’entreprise
  • Choisir son statut juridique
  • Le pacte d’associés
Cours

La reprise d’entreprise en difficulté

La prévision financière

  • La prévision de CA 
  • Le plan de financement 
  • Le compte de résultat prévisionnel 
  • Les tableaux de trésorerie

Le diagnostic financier

  • La due diligence financière
  • La recherche d'information 
  • Les outils

Les différentes méthodes d’évaluation

  • L'actif net et le good will
  • Les multiples 
  • DCF

 Le financement de projet

  • Les différents acteurs
  • Le processus
  • Les outils

La table de capitalisation

Etude de cas

Conférence

Intervention et témoignage (Tribunal de commerce, Avocat, Conseiller juridique, Banque, capital risque, expert comptable, BPI France … …)