Unité pédagogique
Droit social
Derniere édition le: 09/12/2024
Modifier
Responsable:
DUBRUC Nadine
Description générale :
L’évolution des
organisations s’inscrit dans un contexte normatif régulé par le droit
social. L’objectif du cours est de montrer quelles sont les positions
légales en matière de gestion des ressources humaines.- Le contrat de travail et ses
variantes (travail précaire)- La durée légale du travail hebdomadaire et
journalière, heures supplémentaires et repos compensateur.- Hygiène et sécurité des conditions de
travail et notion de faute inexcusable.- La représentation des salaires, les
négociations collectives et les conflits collectifs du travail.- La rupture du contrat de travail, les
conditions, les obligations et les sanctions éventuelles des irrégularités.- Notion de droit anglo-saxon et
application de la loi dans l’espace.
Mots-clés:
contrat de travail
durée du travail
CHSCT
Nombre d’heures à l’emploi du temps:
13
Domaine(s) ou champs disciplinaires:
Economie, Gestion, Sciences humaines et sociales
Langue d’enseignement:
Français
Objectifs d’apprentissage:
A la fin de l’unité pédagogique, l’élève sera capable de : |
Niveau de taxonomie |
Priorité |
connaitre les bases du
droit du travail |
1. Connaître |
Essentiel |
comprendre les liens
entre gestion des ressources humaines et droit social |
2. Comprendre |
Essentiel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Modalités d’évaluation des apprentissages:
Part de l'évaluation individuelle
|
Part de l'évaluation collective
|
Examen sur table :
|
0
|
%
|
Livrable(s) de projet :
|
0
|
%
|
Examen oral individuel :
|
0
|
%
|
Exposé collectif :
|
100
|
%
|
Exposé individuel :
|
0
|
%
|
Exercice pratique collectif :
|
0
|
%
|
Exercice pratique individuel :
|
0
|
%
|
Rapport collectif :
|
0
|
%
|
Rapport individuel :
|
0
|
%
|
|
|
|
Autre(s) : 0 %
|
Programme et contenus:
Type d’activité pédagogique : |
Contenu, séquencement et organisation |
Cours |
Le contrat de travail et ses variantes (travail précaire) |
Cours |
La durée légale du travail hebdomadaire et journalière, heures
supplémentaires et repos compensateur. |
|
Assister à une audience
des Prud'hommes |
|
|
|
|