Positionnement dans le cursus
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Unité pédagogique

Droit social

Derniere édition le: 22/02/2024

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Responsable:

DUBRUC Nadine

Description générale :

L’évolution des organisations s’inscrit dans un contexte normatif régulé par le droit social. L’objectif du cours est de montrer quelles sont les positions légales en matière de gestion des ressources humaines.-          Le contrat de travail et ses variantes (travail précaire)-          La durée légale du travail hebdomadaire et journalière, heures supplémentaires et repos compensateur.-          Hygiène et sécurité des conditions de travail et notion de faute inexcusable.-          La représentation des salaires, les négociations collectives et les conflits collectifs du travail.-          La rupture du contrat de travail, les conditions, les obligations et les sanctions éventuelles des irrégularités.-          Notion de droit anglo-saxon et application de la loi dans l’espace.

Mots-clés:

contrat de travail durée du travail CHSCT

Nombre d’heures à l’emploi du temps:

13

Domaine(s) ou champs disciplinaires:

Economie, Gestion, Sciences humaines et sociales

Langue d’enseignement:

Français

Objectifs d’apprentissage:

A la fin de l’unité pédagogique, l’élève sera capable de : Niveau de taxonomie Priorité
connaitre les bases du droit du travail 1. Connaître Essentiel
comprendre les liens entre gestion des ressources humaines et droit social 2. Comprendre Essentiel

Modalités d’évaluation des apprentissages:

Part de l'évaluation individuelle Part de l'évaluation collective
Examen sur table : 0 % Livrable(s) de projet : 0 %
Examen oral individuel : 0 % Exposé collectif : 100 %
Exposé individuel : 0 % Exercice pratique collectif : 0 %
Exercice pratique individuel : 0 % Rapport collectif : 0 %
Rapport individuel : 0 %
Autre(s) : 0 %

Programme et contenus:

Type d’activité pédagogique : Contenu, séquencement et organisation
Cours Le contrat de travail et ses variantes (travail précaire)
Cours La durée légale du travail hebdomadaire et journalière, heures supplémentaires et repos compensateur.
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