Unité pédagogique

Droit de la création et de l'innovation

Derniere édition le: 26/09/2024

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Responsable:

Description générale :

Intervenant : IAE : Mouna Moungache / Marc Fréchet

Le régime juridique applicable à toute activité créative et/ou innovante est éclaté entre diverses branches et sources du droit, concurrencées désormais par d’autres normes de diverses nature.
En résulte un schéma complexe, aux contours indéterminés, qui participe d’un “droit de l’innovation” émergent.
Cet axe de recherches vise à dégager la systématique et les principes gouvernant les rapports entre innovation et droit.

Mots-clés:

Nombre d’heures à l’emploi du temps:

15

Domaine(s) ou champs disciplinaires:

Langue d’enseignement:

Objectifs d’apprentissage:

A la fin de l’unité pédagogique, l’élève sera capable de : Niveau de taxonomie Priorité

Modalités d’évaluation des apprentissages:

Part de l'évaluation individuelle Part de l'évaluation collective
Examen sur table : % Livrable(s) de projet : %
Examen oral individuel : % Exposé collectif : %
Exposé individuel : % Exercice pratique collectif : %
Exercice pratique individuel : % Rapport collectif : %
Rapport individuel : %
Autre(s) : %

Programme et contenus:

Type d’activité pédagogique : Contenu, séquencement et organisation