Brevets

---

INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
La base FR Esp@cenet permet l'accès gratuit au texte intégral des demandes de brevets françaises FR, européennes EP et internationales PCT (WO) depuis 1978.
http://fr.espacenet.com/


OEB / EPO (Office Européen des Brevets / European Patent Office)
L'office européen propose l'accès à la base des brevets (EP), aux brevets mondiaux (PCT) et à de nombreuses bases nationales. Selon les provenances, accès au texte intégral ou au signalement.
http://ep.espacenet.com/


OMPI / WIPO (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle / World International Property Organization)
Base de signalement des brevets mondiaux, avec texte intégral et résumés en français.
http://www.wipo.int/pctdb/fr/


USPTO (United States Patent and Trademark Office)
Signalement et accès au texte intégral des brevets américains (US) depuis 1976.
http://www.uspto.gov/patft/index.html