Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- ressources [15/11/2011 14:18] – [CNIL] vaccaro
+++ ressources [13/12/2011 16:16] (Version actuelle) – dberthet
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-====== RESSOURCES ======
+====== CNIL ======
-===== CNIL =====
 === Commission Nationale Informatique et Libertés ===
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-Texte intégral de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004 :\\ {{https://sharemines.emse.fr/docushare/dsweb/Get/Document-21380/CNIL-78-17_definitive-annotee.pdf}}
+Texte intégral de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004 :\\ {{https://sharemines.emse.fr/docushare/dsweb/Get/Document-21380/CNIL-78-17_definitive-annotee.pdf|loi du 6 janvier 1978 définitive annotée}}
 === Documentation ===
+  * [[https://sharemines.emse.fr/docushare/dsweb/Get/Document-21788/Rapport%20mise%20en%20conformit%c3%a9%20avec%20la%20CNIL.pdf|Mise en conformité avec la CNIL]] \\ Compte rendu des travaux de la COMINFO chargée d'étudier la mise en conformité de l'EMSE vis-à-vis de la CNIL.
   * [[cnil:Guides|Guides CNIL]]
   * [[cnil:Délibérations CNIL]]
-  * [[cnil:Guide École des Mines]] \\ Guide à l'usage des services ou personnes susceptibles de mettre en place des traitements de données à caractère personnel à l'École des Mines.
+  * [[cnil:Guide déclaration]] \\ Guide à l'usage des services ou personnes susceptibles de mettre en place des traitements de données à caractère personnel à l'École des Mines.
 === Déclarations ===
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   * [[cnil:Procédures internes à l'École des Mines]]
-  * [[cnil:Registre des traitements CNIL de l'École des Mines]]
+  * [[cnil:Registre des traitements Informatique et Liberté de l'École des Mines]]
-===== TICE =====
-[[glossaire#TICE|Définition]]
-[[tice|En savoir plus...]]
-==== GRR ====
-Les ressources de l'Ecole sont gérées via le Logiciel libre GRR [[http://grr.mutualibre.org/|site du projet]]( **G**estion et **R**éservation de **R**essources).\\
-Il permet de gérer les réservations des salles de cours, des véhicules et des salles de visio-conférence. Les données en format numérique permettent de donner aux bénéficiaires des différentes ressources un visuel sur les disponibilités ,ainsi qu'un suivi total de leurs réservations. Techniquement il est possible de faire des extractions d'emploi du temps des élevés et de statistiques sur les véhicules, entre autres.\\
-[[https://phpinfo2.emse.fr/ApplisWeb/grr/|Gestion des ressources de l'ecole]]
-=== Emploi du temps de Eleves ===
-En utilisant GRR comme fournisseur de données, l'emploi du temps des éléves est publié sur internet au format [[http://fr.wikipedia.org/wiki/ICalendar|Ical]], permettant de s'abonner à un emploi du temps dynamique, ou se répercutent les changements effectués dans GRR. Un affichage du jour et de la semaine est disponible en format image (pour affichage sur site web/affichage commun).\\
-[[http://www.emse.fr/edt/|Emploi du temps des élèves]]
-===== ENT =====
-[[glossaire#ENT|Définition]]
+=== Information ===
-[[ent|En savoir plus...]]
+Avant la mise en œuvre d'un traitement de données personnelles il faut respecter l'obligation d'information des personnes concernées pour leur permettre d'exercer les droits que leur confère la loi.\\ Adaptez [[cnil:ces modèles de mentions informatique et libertés]] à vos besoins.