RESSOURCES

CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés

La CNIL est une autorité indépendante chargée de faire respecter la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et qui a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques.

Loi “Informatique et Libertés”

Texte intégral de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004 :
https://sharemines.emse.fr/docushare/dsweb/Get/Document-21380/CNIL-78-17_definitive-annotee.pdf

Documentation

Guides CNIL

Délibérations CNIL

Guide déclaration
Guide à l'usage des services ou personnes susceptibles de mettre en place des traitements de données à caractère personnel à l'École des Mines.

Déclarations

Procédures internes à l'École des Mines

Formulaires de déclaration pré-remplis

Registre des traitements CNIL de l'École des Mines

Information

Avant la mise en œuvre d'un traitement de données personnelles il faut respecter l'obligation d'information des personnes concernées pour leur permettre d'exercer les droits que leur confère la loi.
Adaptez ces modèles de mentions informatique et libertés à vos besoins.

TICE

Définition

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GRR

Les ressources de l'Ecole sont gérées via le Logiciel libre GRR site du projet( Gestion et Réservation de Ressources).
Il permet de gérer les réservations des salles de cours, des véhicules et des salles de visio-conférence. Les données en format numérique permettent de donner aux bénéficiaires des différentes ressources un visuel sur les disponibilités ,ainsi qu'un suivi total de leurs réservations. Techniquement il est possible de faire des extractions d'emploi du temps des élevés et de statistiques sur les véhicules, entre autres.
Gestion des ressources de l'ecole

Emploi du temps de Eleves

En utilisant GRR comme fournisseur de données, l'emploi du temps des éléves est publié sur internet au format Ical, permettant de s'abonner à un emploi du temps dynamique, ou se répercutent les changements effectués dans GRR. Un affichage du jour et de la semaine est disponible en format image (pour affichage sur site web/affichage commun).
Emploi du temps des élèves

ENT

Définition

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